DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

Documentation - Directives UEMOA

N°	Nom du document	Action
1	Directive n°01/2009/cm/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA	Télécharger
2	Directive n°06/2009/cm/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA	Télécharger
3	Directive n°07/2009/cm/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA	Télécharger
4	Directive n°08/2009/cm/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA	Télécharger
5	Directive n°09/2009/cm/UEMOA portant plan comptable de l’Etat (pce) au sein de l’UEMOA	Télécharger
6	Directive n°10/2009/cm/UEMOA portant tableau des opérations financières de l’Etat (Tofe) au sein de l’UEMOA	Télécharger
7	Directive n° 01/2011/cm/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA	Télécharger
8	Directive n° 03/2012/cm/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l’union économique et monétaire ouest africaine	Télécharger