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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

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Documentation - Texte d'Application

Nom du document Action
1 Décret n°2019-81 du 23 janv 2019 Charte de Gestion des programmes et des dotations Télécharger
2 Décret n°2019-190 du 06 mars 2019 portant déconcentration de l'Ordonnancement Télécharger
3 Décret n°2019-222 du 13 mars 2019 Contrôle financier et Budgetaire des institutions, des administrations publique, des etablissement publics nationaux et des collectivites territoriales Télécharger
4 Décret n°2019-924 du 6 novembre 2019 Statut de gestionnaire du patrimoine Télécharger
5 Arrêté n°0001 du 2 janvier 2020_Ref contrôle interne budgétaire Télécharger
6 Arrêté interministériel n°0001 du 14 janv 2020 PCEBP Télécharger