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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

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Documentation - Texte Nationaux - Liste des Arrêtés

Nom du document Action
1 Arrêté interministériel n°0001 du 14 janv 2020 PCEBP Télécharger
2 Arrêté interministériel relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes Télécharger
3 Arrêté n°0001 du 2 juin 2020 contrôle interne budgétaire Télécharger
4 Arrêté NBE unique n°0735 du 7 déc. 2020 portant détermination des codes NBE+Annexes Télécharger
5 Arrêté N°679 MPMBPE CAB Télécharger
6 Arrête n°0018 du 6 fév. 2020 portant désignation des Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) et des Responsables des Unités Opérationnelle (RUO) au ministère du Budget Télécharger