Logo DRBMGP

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

Logo DRBMGP

Documentation - Texte Nationaux - Liste des Décrets

Nom du document Action
1 Décret n°2013461 du 19 juin2 013 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget de l’Etat Télécharger
2 Décret n°2014-416 du 9 juillet 2014 portant Règlement Générale sur la Comptabilité Publique Télécharger
3 Décret n°2014-417 du 9 juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat_(NBE) Télécharger
4 Décret n°2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat Télécharger
5 Décret n°2014-419 du 9 juillet 2014 portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) Télécharger
6 Décret n°2019-81 du 23 janv 2019 Charte de Gestion des programmes et des dotations Télécharger
7 Décret n°2018-928 du 12-12-19 Comptabilité des matières Télécharger
8 Décret n°2019-918 modalités de perception des recettes propres des collectivités par voie électronique Télécharger
9 Décret n°2019-924 Statut de gestionnaire du patrimoine Télécharger
10 Décret n°2020-16 du 8 janv 2020 désignation Rprog Télécharger
11 Décret NBE Collectivités et districts autonomes Télécharger